fait diffamatoire

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• diffamatoire — [ difamatwar ] adj. • XIVe; du rad. de diffamatio ♦ Qui a pour but la diffamation; qui tend à porter atteinte à la réputation, à l honneur de qqn. Allégation, imputation diffamatoire. Libelles, pamphlets diffamatoires. Paroles diffamatoires. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• diffamatoire — DIFFAMATOIRE. adj. des 2 genr. Qui diffame, qui est fait, qui est dit pour diffamer. Libelle diffamatoire. Écrit diffamatoire. Discours diffamatoire. Les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les Lois …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• diffamatoire — Diffamatoire. adj. de t. g. Qui diffame, ou qui est fait pour diffamer. Libelle diffamatoire. escrit diffamatoire. discours diffamatoire. les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les loix …   Dictionnaire de l'Académie française

• diffamatoire — (di ffa ma toi r ) adj. Qui nuit publiquement à la réputation de quelqu un. •   Les auteurs d un écrit diffamatoire, PASC. Prov. 16. •   Qu un libelle injurieux et diffamatoire se débite dans le public et que nous nous y trouvions notés, nous… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Diffamatoire — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

• DIFFAMATOIRE — adj. des deux genres Qui diffame, qui est fait, qui est dit pour diffamer. Libelle diffamatoire. Écrit diffamatoire. Discours diffamatoire. Les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les lois …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

• diffamation — [ difamasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; bas lat. diffamatio ♦ Action de diffamer. ⇒ calomnie, médisance. Diffamation d un adversaire, d un ennemi. Extorsion sous menace de diffamation : chantage. ♢ Écrit, parole diffamatoire. Les diffamations d un journal… …   Encyclopédie Universelle

• Diffamation — La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l honneur d une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l accusation est appuyée par des contre …   Wikipédia en Français

• Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français